PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société EauxduNord au capital de 12 714 975 euros dont le siège social est situé au 217, Bd de la Liberté – 59000 LILLE – 572 026 417 RCS Lille ci-après dénommée «OTIPIK» et les consommateurs souhaitant effectuer un achat sur le site www.otipik.com et ci-après dénommé le « client ».Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.

LA COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation bancaire du paiement.OTIPIK s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, OTIPIK s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition. Le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours ou de rupture définitive, OTIPIK proposera le remboursement des sommes déjà versées. OTIPIK se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LA LIVRAISON

• Les modes de livraison: Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise en France Métropolitaine. Toute commande dont l’adresse de livraison est hors France Métropolitaine fera l’objet d’une demande spécifique du Client pour obtenir le montant des frais de traitement de livraison afférés à la zone livrée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client , OTIPIK ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
• Les délais de livraison:  OTIPIK s’engage à faire son possible pour livrer le client dans les meilleurs délais. Lors d’un paiement par chèque, ces délais s’entendent à compter de la date de réception du chèque. A titre indicatif, les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 10 à 15 jours. Pour les articles d’un montant supérieur à 500 euros T.T.C, le délai maximum de livraison est de 4 (quatre) mois.
• Le forfait Frais de Gestion: OTIPIK vous demande une participation forfaitaire aux frais de traitement, de port et d'emballage d'un montant de 7,90 Euros. La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo suivi, si le colis n'est pas encombrant. Avec Colissimo suivi, le colis est livré chez le Client du lundi au samedi, en mains propres et contre signature. En cas d'absence, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le Client pourra retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. 
• Pour les colis volumineux et encombrants, la livraison est effectuée par un transporteur. Les articles concernés sont signalés par un logo camion dans le catalogue OTIPIK et sur le site marchand www.otipik.com. Le transporteur livre le colis à l’entrée de votre maison ou de votre immeuble. En cas d'absence, il vous laisse un avis de passage. Contactez le transporteur, il vous représentera le colis sans frais supplémentaires. Pour ce service nous vous facturons une participation forfaitaire de 20 euros.

 LES PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d’application.Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande. Pour certains articles, le client pourra être amené à régler en plus des frais de port forfaitaires, des frais de port complémentaires dont le montant sera précisé dans l’offre de vente. 

LES MODALITES DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client a le choix de régler sa commande :

• soit par carte bancaire. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour OTIPIK de débiter son compte à due concurrence du montant des articles commandés.
• soit par chèque libellé à l’ordre de OTIPIK/Eaux du Nord. Le client indiquera au dos du chèque le numéro de sa commande, ses nom et adresse. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. OTIPIK conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

LES GARANTIES

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception de l’article pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées ainsi que des frais de transport du retour uniquement. L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture à l’adresse figurant en bas à droite de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par OTIPIK. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé à l’ordre du client ayant passé commande par chèque et envoyé à l’adresse de facturation. Le remboursement s’effectuera par re-créditation du compte bancaire sur le compte du client ayant passé commande par carte bancaire.

GARANTIE CONVENTIONNELLE

Tous les articles vendus par OTIPIK sont garantis un an à compter de la date indiquée sur la facture adressée au client à l’exception des consommables et des articles textiles. Dans le cas où un article se révèlerait défectueux durant la période de garantie conventionnelle, l’article devra être retourné dans son emballage d’origine, obligatoirement accompagné de la facture et d’un courrier décrivant la défectuosité alléguée. Les risques liés au retour de l’article défectueux sont à la charge du client. Après examen de l’article, OTIPIK se réserve la possibilité soit d’échanger l’article, soit de le réparer, soit de le rembourser au prix d’achat. L’échange ou le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception de l’article par OTIPIK. L’article réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais d’OTIPIK. En cas d’immobilisation de l’article depuis plus de 7 jours, la durée initiale de garantie conventionnelle sera prolongée de la durée d’immobilisation. Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie conventionnelle si la défectuosité résulte :

• de l’usure normale de l’article et/ou des pièces et/ou des accessoires le composant,
• d’un usage anormal et/ou une mauvaise manipulation
• d’un défaut d’entretien
• d’un cas de force majeure
• d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications du fabricant
• d’un usage commercial ou collectif
• de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés
• d’une réparation effectuée par un tiers non agréé par OTIPIK et/ou le fabricant. Indépendamment de la garantie conventionnelle ainsi consentie, OTIPIK reste tenue des défauts de conformité du produit à la commande et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes conditions générales de vente.

DONNEES NOMINATIVES

Les données nominatives collectées sur le site www.otipik.com sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de OTIPIK avec ses clients et sont destinées à OTIPIK et ses partenaires extérieurs.Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées, à l’utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par OTIPIK seule ou en partenariat avec d’autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires desdites données nominatives.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

REPRODUCTION DES ARTICLES L211-4 L211-5 ET L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION

• Article L211-4  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5  Pour être conforme au contrat, le bien doit :

        1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

         -          correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder des qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle 

         -          présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 

        2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L211-12  L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 AL 1 DU CODE CIVIL

Article 1641  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendu qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648  L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.