Au travers de sa rubrique EchosLois, OTIPIK souhaite porter à votre attention les nouvelles règlementations sur l’eau. Il s’agit d’une sélection de lois ou de nouveaux aménagements qui vous permettra de suivre régulièrement l’actualité de l’Eau.

ECO-PRET A TAUX 0

L’éco-prêt à taux Zéro ! Depuis avril 2009, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer les travaux qui rendront votre habitat plus confortable mais surtout plus écologique en réduisant vos consommations d’énergie ! Les propriétaires occupants, les copropriétés ou bailleurs et les sociétés civiles (pour une habitation construite avant le 1^er janvier 1990) peuvent bénéficier de l’éco prêt à taux zéro. L’obtention de l’éco prêt ne dépend pas des ressources du demandeur mais le logement, quant à lui, doit servir de résidence principale.

Le financement : L’éco prêt finance la fourniture et la pose de matériaux réduisant considérablement votre consommation d’énergie. D’autres frais liés et indissociables aux travaux peuvent être inclus dans le prêt, comme par exemple les travaux induits, les études thermiques, les frais de maîtrise d’œuvre …Pour obtenir un éco prêt à taux zéro, vous disposez de deux possibilités : le bouquet de travaux ou l’amélioration de la performance énergétique globale du logement.

Pour au moins 2 travaux distincts à effectuer sur l’isolation, le chauffage et/ou l’utilisation d’énergies renouvelables, vous pouvez choisir le bouquet de travaux. Chaque bouquet de travaux doit être réalisé par un professionnel et peut garantir jusqu’à 10 000 € d’éco prêt dans la limite de 3 bouquets. L’amélioration de la performance énergétique globale du logement concerne les habitations construites après le 1^er janvier 1948 et permet de baisser considérablement vos seuils de consommation d’énergie. Il est fréquent de se baser sur une étude thermique pour cette solution.

La durée et le montant : L’éco prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux (10 000 € par bouquet) et la période de remboursement peut s’échelonner jusque 10 ans.

L’obtention du prêt : Pour obtenir l’éco prêt à taux zéro, les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment et la banque contactée doit être engagée auprès de l’Etat. Attention, l’éco prêt n’est accordé qu’une seule fois par logement et vous n’avez que deux ans pour effectuer les travaux  une fois le prêt obtenu.

A savoir :

Défiscalisation: Si le revenu fiscal de votre foyer est inférieur à 45 000 € en année N-2, l’éco prêt peut être cumulé à votre crédit d’impôt développement durable s’il a été obtenu en 2009 ou 2010.

Cumul d’aides: L’obtention de l’éco prêt à taux zéro n’interfère pas avec le prêt à taux zéro pour une acquisition ou une rénovation, les certificats d’économie d’énergie ou les aides de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et des collectivités territoriales.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur www.developpement-durable.gouv.fr